Vos conditions de ventes

Article 1 : Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site Montessori s'Amuser Autrement.

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site Montessori s'Amuser Autrement. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

 

 Article 2 : Contrat

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site Montessori s'Amuser Autrement.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'une personne.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande et vous informant de la possibilité de modifier votre commande (notamment ajout ou suppression d'un article) jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en nous contactant par tout moyen à votre convenance, et en priorité par appel téléphonique.

Nous vous adressons un e-mail lors de l'envoi de vos articles. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et Montessori s'Amuser Autrement.

Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.

Lors de votre commande, Montessori s'Amuser Autrement vous informe de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réapprovisionnement, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à compléter ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication ou de réapprovisionnement, etc.) après commande, Montessori s'Amuser Autrement annulera automatiquement votre commande et vous en informera par e-mail.



 Article 3 : Prix et disponibilité

 

Les prix affichés sur le Site Montessori s'Amuser Autrement sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique "livraison" et en aucun cas nous ne pouvons vous garantir ces délais. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d'indisponibilité, Nous nous réservons la possibilité de Vous fournir en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

Les livraisons sont applicables sans minimum d'achat, par lettre suivie ou par COLISSIMO. Les livraisons sont effectives uniquement en France métropole. Les livraisons dans les DOM-TOM ainsi qu'à l'etranger s'effectueront sur DEVIS uniquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 Article 4 : Droits de douane

 

Pour toute commande passée sur le Site Montessori s'Amuser Autrement avec une livraison hors des frontières de France les frais de douane seront à la charge du client.



 Article 5 : Paiement et livraison

 

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, virement, PayPal et carte bancaire via le module Paypal.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l'ordre : prendre contact avec le webmaster

Les articles commandés sont alors réservés 7 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, Montessori s'Amuser Autrement se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

Concernant les paiements par Paypal ou virement, les articles commandés sont réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du paiement correspondant, Montessori s'Amuser Autrement se réserve le droit d’annuler la commande du client.

Emballages recyclés et recyclables :

Dans un souci de développement durable, d'écologie, nous avons choisi d'utiliser le plus souvent possible des cartons récupérés auprès d'entreprises collaboratrices.

Ainsi, il se peut que le carton de votre colis comporte des annotations ou des marques n'ayant aucun rapport avec les produits que nous vendons. Nous vous remercions pour votre compréhension.

L'exigence par le client d'un envoi fractionné donne lieu aux frais de port correspondant.

Selon l’usage, les produits voyagent aux risques du destinataire. Si, malgré nos soins à l’emballage, un colis devait arriver détérioré, il appartiendrait au destinataire de faire immédiatement les réserves qui s’imposent  auprès du prestataire (poste) et de prévenir Montessori s'Amuser Autrement dans les 48 heures par tout moyen probant de son choix. Cette condition est absolument nécessaire pour obtenir le remplacement de la marchandise.

Article 6
: Retours

 

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retours applicable aux articles que Nous vendons.

Vous disposez d'un délai de 48 heures calendaire ( a compter de la réception du colis ) pour vérifier votre commande et nous informer d'un produit manquant, d'une erreur de produit ou d'un produit détérioré.

Au delà de ce délai, aucune réclamation sera prise en compte.

Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi , à partir de la date de réception, pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. ''sauf en cas d'utilisation de produits consommables". Les retours se font aux frais de l'acheteur, donc les frais de retours sont à votre charge. Les produits devront être retournés dans leurs emballages d'origine et en bon état sous peine d'etre refusés. Le remboursement se fera après vérification de chaque article, sous forme d'avoir, excluant le montant des frais de port.

Les articles doivent être retourné EXCLUSIVEMENT par la poste à l'adresse suivante :

MONTESSORI S'AMUSER AUTREMENT - MULLET LAURENE - 263 ROUTE DE ROQUEFAVOUR - 13122 VENTABREN.

Le retour d'un article par relais colis est IMPOSSIBLE. Seuls les retours par la poste seront acceptés.

Au delà de ces 14 jours, à partir de la date de réception, le consommateur perd son droit de rétractation.

Concernant les retours de colis car l'adresse indiqué par le client est incorrecte ou que le colis n'a pas été réceptionné dans les temps au bureau de poste, Montessori s'Amuster autrement devra facturer de nouveau les frais de port pour renvoyer le colis.

  • En cas de refus par le client de payer de nouveau les frais de port pour le renvoi de la marchandise, 40% de la commande (hors frais de port) ne seront pas remboursé pour cause dédommagement.
  • Exemple : une commande hors frais de port est de 100 euros, un remboursement sera fait uniquement de 60 euros et les frais de port ne seront pas remboursés.

Pour chaque retour, nous laissons le client nous contacter pour prévoir une autre livraison.

Concernant les retours de colis " non réclamé ", " NPAI ", " adresse incompléte " qui ne sont pas réclamés par l'acheteur au délà de 30 jours, la marchandise redevient la propriété de Montessori s'amuser autrement et aucun remboursement ne sera éfféctué.

 Article 7 : Réserve de propriété

 

Les biens livrés demeureront la propriété de Montessori s'Amuser Autrement jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix de la commande.



 Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

 

Dans l'hypothèse où un article présenterait un vice caché, Montessori s'Amuser Autrement vous proposera le remplacement de l'article avec prise en charge intégrale des frais de retour (en mode standard).

Dans l'hypothèse où l'échange ne serait pas possible (rupture de stock), Montessori s'Amuser Autrement effectuera un remboursement sous forme d'avoir (Bon de réduction).

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article serait endommagé lors de la livraison.

 
Montessori s'Amuser Autrement s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site Montessori s'Amuser Autrement, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée, les photos de présentation n'étant pas contractuelles.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations décrites dans les présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Montessori s'Amuser Autrement ou de la conclusion du contrat de vente entre Montessori s'Amuser Autrement et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Montessori s'Amuser Autrement et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.



 Article 9 : Licence d'accès au Site

 

Le Site Montessori s'Amuser Autrement autorise, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil de notre Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des personnes concernées de notre entreprise, ou de nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice à l'entreprise Montessori s'Amuser Autrement. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite une autorisation expresse et écrite de Montessori s'Amuser Autrement.



 Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

 

Les utilisateurs du Site Montessori s'Amuser Autrement peuvent nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Montessori s'Amuser Autrement se réserve le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu.



 Article 11 : Protection des données personnelles

 

Montessori s'Amuser Autrement s'engage à protéger les données personnelles du client. Toutes les données personnelles vous concernant que Montessori s'Amuser Autrement recueille sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.



 Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Le Client et Montessori s'Amuser Autrement sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.



 Article 13 : Identification

 

Notre nom de boutique est un nom commercial, notre nom de domaine est attaché à une société dont vous trouverez les coordonnées à la rubrique "contact".

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